J.O. 8 du 10 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
NOR : PRMX0306989A
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2004 :
M. Alain Larange, inspecteur général de l'administration, est nommé vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens ;
M. Dominique Fabre, inspecteur général de l'agriculture, est nommé membre suppléant de la commission en remplacement de M. Jean Jacques Benetière, qui a fait valoir ses droits à la retraite.